J.O. Numéro 191 du 17 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13911

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Arrêté du 13 août 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics


NOR : DEFD0202014A



La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 2o est ainsi rédigé :
« 2o Direction générale de la sécurité extérieure : M. Pierre Brochand, directeur. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 août 2002.

Michèle Alliot-Marie